Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

facile à porter
COVER, Association

Numéro de dépôt :
4122532
Date de dépôt :
02/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque facile à porter

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2014 par la société COVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « facile à porter »

Le déposant est la société COVER domicilié(e) Abbaye du Valasse, Route de l'Abbaye - 76210 - GRUCHET LE VALASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 590 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVER, Mme. Muriel ROBINE domicilié(e) 1 immeuble Ravel, 14 rue du 8 mai 1945 - 76400 - FECAMP - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

COVER a également déposé les autres marques suivantes : COVRAL , COVER


COVER, Association - Abbaye du Valasse, Route de l'Abbaye - 76210 - GRUCHET LE VALASSE - France - SIREN 794590711


COVER, Mme. Muriel ROBINE - 1 immeuble Ravel, 14 rue du 8 mai 1945 - 76400 - FECAMP - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 5 janvier 2015 - Retrait partiel n°639532 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686475 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.